Mentions légales du Portail d’accès aux services e-santé
Mentions légales du Portail d’accès aux services e-santé
« Spaziu Pro »
Dernière mise à jour : 17/10/2024
Vous êtes actuellement sur le Portail du GIP Corse e-santé. Ce service a pour objectif d’offrir une porte d’entrée unique aux services e-santé de la région, incluant, pour les utilisateurs, des fonctionnalités de personnalisation de leur espace de travail et d’authentification unique (SSO) en cas d’accès à plusieurs services.
Le site du Portail d’accès à l'Espace Numérique Régional de Santé (https://pass.corse-esante.fr/PortailPS/Connexion) est le service d’authentification SSO (Single Sign On) de l’ENRS Corse au service des professionnels de santé.
Les informations et les documents contenus sur le site sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site les présentes mentions légales
Le portail « Spaziu Pro » est accessible par le lien https://pass.corse-esante.fr/PortailPS/Connexion
Il appartient au GIP Corse e-santé.
Le GIP Corse e-santé est une personne morale de droit public régie par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit modifiée.
Son siège social est situé :
Résidence les jardins de Bodiccione,
Boulevard Louis Campi,
20090 Ajaccio.
04 20 14 00 05
Siret 13002654500017
Le portail « Spaziu Pro » est édité par l’éditeur, en qualité de sous-traitant COEXYA Group qui est une société au capital de 3 471 250 Euros dont le siège social est situé au 9 av Charles de Gaulle, 69 370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or (RCS lyon 433 624 707, Num TVA intracommunautaire FR 52 433 624 707).
Le site est hébergé par :
SOCIETE INFORMATIQUE & TELEMATIQUE CORSE (SITEC)
Parc industriel du Vazzio
20090 AJACCIO
SIRET : 339 552 648 00018
RCS Ajaccio B 339552648
Capital social : 3 159 928,00 €
Pour le compte du GIP Corse e-santé
Association PLEIADES
Siège sociale : 6-8 RUE FIRMIN GILLOT, 75015 PARIS
Le site du Portail SSO d’accès à ENRS Corse (https://pass.corse-esante.fr/PortailPS/Connexion) et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive du GIP Corse e-santé. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit est interdite. Une demande préalable et écrite devra être adressée au GIP Corse e-santé.
Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les documents notamment « publics » ou « officiels » ne sont pas couverts par le droit d’auteur et peuvent donc être reproduits de manière intégrale sous réserve du respect de trois conditions cumulatives :
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
La mise en place de liens vers le site (Mettre lien) n’est conditionnée à aucun accord préalable sous réserve que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante. Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété et notamment son article L.341-1 et s., le GIP Corse e-santé est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions précitées, il vous est interdit notamment :
Conformément Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier.
Une note d’information spécifique est à votre disposition sur le Portail « Spaziu Pro » : https://pass.corse-esante.fr/PortailPS/Connexion dans la partie Politique de Confidentialité.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la protection des données : par courriel : dpo@corse-esante.fr, ou par courrier postal : DPO, GIP Corse e-santé, Résidence les jardins de Bodiccione, Boulevard Louis Campi, 20090 Ajaccio.
Malgré le soin apporté au traitement des informations, le GIP Corse e-santé décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. En particulier, les informations contenues sur ce site ne sont communiquées qu’à titre purement informatif et ne sauraient être considérées comme une consultation juridique, un démarchage ou une offre de services.
Le GIP Corse e-santé ne peut être tenu responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.
Toutefois, le Groupement s’engage à prendre toutes les mesures appropriées s’il considère le contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions légales.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants.
Tout utilisateur s'engage à n'effectuer aucun acte de nature à limiter, interdire ou perturber l'utilisation normale du site (Mettre lien). Toute tentative d’intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altération, totale ou partielle, des éléments qu'il contient est passible de sanctions pénales.
L’utilisateur est invité à signaler tout contenu illicite ou de nature à porter préjudice et plus généralement toute anomalie dans le fonctionnement du portail (documents obsolètes, liens brisés, etc.), à l’éditeur par courriel à l’adresse (spaziupro@corse-esante.fr).
Un cookie, selon la CNIL, un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Le service n’utilise aucun cookie de type publicitaire mais uniquement des cookies techniques indispensables à la fonctionnalité du site.